Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – RIPATON
1. Identification du vendeur
RIPATON SAS
Capital social : 10 000 €
305 rue de Chambert, 34080 Montpellier, France
SIREN : 813 755 931
SIRET : 813 755 931 00033 RCS Montpellier
TVA intracommunautaire : FR32 813 755 931
Email : bonjour@ripaton.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.ripaton.fr.
3. Produits
RIPATON conçoit et fabrique :
- pieds de table en acier
- supports muraux, équerres, étagères
- produits décoratifs en acier
- produits sur-mesure
Les produits sont fabriqués artisanalement dans l’atelier RIPATON à Montpellier.
De légères variations peuvent exister (teinte, aspect, micro défauts).
Les caractéristiques essentielles (dimensions, charge, matière, finition) figurent sur chaque fiche produit.
La société RIPATON applique des tolérances dimensionnelles proportionnelles à la longueur, à la section, au mode d’assemblage et aux contraintes techniques propres à la fabrication de produits en acier. Les tolérances indiquées ci-dessous tiennent compte notamment des phénomènes de dilatation thermique, de retrait matière, de déformation liée au soudage, au traitement de surface et au transport.
Les tolérances dimensionnelles applicables sont les suivantes :
– de 0 à 25 cm : ± 2 mm
– de plus de 25 cm à 50 cm : ± 3 mm
– de plus de 50 cm à 100 cm : ± 5 mm
– de plus de 100 cm à 200 cm : ± 8 mm
– au-delà de 200 cm : jusqu’à ± 12 mm
Ces tolérances s’appliquent à toutes les dimensions linéaires, y compris les longueurs totales, entraxes, alignements, équerrages et parallélismes, hors accessoires rapportés.
Elles sont considérées comme normales, acceptables et conformes aux usages professionnels du travail de l’acier. Toute variation dimensionnelle comprise dans ces tolérances ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation, refus de marchandise, demande de remboursement, échange, annulation de commande ou action en responsabilité, y compris lorsque le produit est destiné à s’intégrer dans un ensemble existant.
Le client reconnaît expressément avoir été informé de ces tolérances avant commande et les accepter sans réserve.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Étapes :
- Choix des produits
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement
- Confirmation envoyée par email
Conformément à la loi, le bouton de commande comporte la mention «
Commande avec obligation de paiement ».
6. Paiement
Moyens acceptés :
- Carte bancaire (Visa/Mastercard)
- PayPal
- PayPal 4×
- PayPlug
- Alma différé 15, 30 jours
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via des prestataires agréés.
7. Disponibilité
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, RIPATON contactera le client pour un échange, un remboursement ou un délai supplémentaire.
8. Livraison
Transporteurs :
- Colissimo → Suisse
- DPD → France et Europe
- Geodis → palettes
Délais : - Délai moyen : 4 jours ouvrés - Délai maximal légal : 45 jours
8. Livraison
Lors de la livraison, le client devra obligatoirement déballer le produit en présence du livreur/chauffeur et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison.
Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite.Le client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, produit manquant... ainsi que l'état du colis ou de la palette (colis déchiré, ouvert, palette cassée, enfoncée).
Si le client n’émet pas de réserves précises et détaillées auprès du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En cas d’erreur ou de dommage, le client devra impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 48 heures par e-mail sur bonjour@ripaton.fr.
Si le colis n'a pas été refusé, toute reclamation de produit abimé, manquante ou defectueuse doit être faite sous 48 heures par e-mail sur bonjour@ripaton.fr.Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
9. Droit de rétractation
Délai : 30 jours.
Exceptions (non retournables) :
- produits sur-mesure
- produits personnalisés
- fabrications selon spécifications client
Les frais de retour sont à la charge du client (voir barèmes ci-dessous).
Le produit doit être renvoyé non utilisé, non monté et dans son emballage d’origine.
Remboursement sous 14 jours après validation du retour.
10. Procédure de retour & barèmes
10.1 Adresse de retour
RIPATON – Service Retours
305 Rue de Chambert
34080 Montpellier
France
10.2 Mode de retour
Deux options :
- RIPATON fournit une étiquette → frais déduits du remboursement.
- Le client renvoie lui-même → envoi suivi + preuve de dépôt obligatoire.
Le client doit contacter : bonjour@ripaton.fr
Aucun colis ne doit être renvoyé sans accord préalable.
10.3 Barème des retours – France métropolitaine
Jusqu’à 60 € → 6 €
Jusqu’à 80 € → 10 €
Jusqu’à 200 € → 15 €
Jusqu’à 400 € → 20 €
Jusqu’à 600 € → 35 €
Jusqu’à 800 € → 75 €
Plus de 800 € → à définir
Retour palette → 80 € TTC.
10.4 Barème des retours – Europe
Jusqu’à 60 € → 10 €
Jusqu’à 80 € → 15 €
Jusqu’à 200 € → 25 €
Jusqu’à 400 € → 30 €
Jusqu’à 600 € → 55 €
Jusqu’à 800 € → 120 €
Plus de 800 € / palette → à définir.
10.5 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit être :
- inutilisé
- non monté
- exempt de rayures ou dommages
- complet
- dans son emballage d’origine.
Les supports montés (douche, salle de bain, poignées, étagères, etc.) ne peuvent pas être retournés.
Des frais de remise en état peuvent être appliqués si nécessaire.
10.6 Produits endommagés à la livraison
Tout dommage doit être signalé sous 48 heures après réception, avant montage.
Email : bonjour@ripaton.fr
Photos obligatoires.
10.7 Remboursement
Remboursement :
- par chèque,
- par virement bancaire,
- via le mode de paiement d’origine
Délai : 14 jours après validation du retour.
Les frais de livraison et de retour sont déduits.
10.8 Produits non retournables
Ne sont ni repris ni remboursés :
- produits sur-mesure
- produits personnalisés
- biens fabriqués selon spécifications
- commandes nécessitant une fiche technique personnalisée (modification = 100 € TTC)
- commandes de plus de 20 produits identiques ou >1500 € TTC une fois la fabrication lancée
10.9 Clients professionnels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats professionnels.
11. Garanties
Garantie légale conformité : 2 ans.
Garantie vices cachés : 2 ans.
Garantie commerciale RIPATON : 2 ans.
Exclusions :
- mauvaise installation
- usage non conforme
- surcharge
- modification du produit
- corrosion due à usage extérieur non adapté
12. Service après-vente
Contact : bonjour@ripaton.fr
Réponse sous 48–72 h ouvrées.
13. Responsabilité
RIPATON n’est pas responsable des dommages liés à :
- installation incorrecte
- mauvais usage
- chocs
- surcharge
14. Médiation
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tribunal compétent : Montpellier.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus RIPATON (photos, textes, designs, produits) sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
16. Données personnelles
Les données sont nécessaires au traitement des commandes.
Prestataires : Prestashop, Brevo, Shopimind, GA4, Meta Pixel, Google Ads, PayPlug, PayPal, Alma.
Politique de confidentialité complète disponible sur le site.
17. Modification des CGV
RIPATON peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
18. Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Savoir-faire artisanal
Fabrication française
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Expertise technique
Étude de projet
Solidité optimale
Adaptabilité parfaite
Mobilier solide
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