Conditions générales de vente Ripaton

COMPRIS ENTRE

RIPATON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 813 755 931, SIRET 81375593100033 Adresse 305 rue de Chambert - 34080 MONTPELLIER, - code APE : 3109B, représentée par M .Millon Tom à titre de président dûment autorisé aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D'un côté,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, ci-après, ou le « Client »

D'autre part,
Il a été exposé et convenu comme suit:

PRÉAMBULE

Le descriptif des produits proposés à la vente sur www.ripaton.fr est réalisé avec précision.

LE PRIX

Les prix en vigueur des différents produits commercialisés par RIPATON sont indiqués en euros et incluent la TVA en vigueur.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port, leur montant s'ajoute au montant de la commande si l'option livraison est souscrite, dans le cas contraire, le prix à payer n'est que le montant de la commande si le client récupère celle-ci dans le délai locaux de RIPATON. 

Toute commande n'est prise en compte qu'accompagnée de son règlement intégral lors de sa passation.

PAIEMENT

Toute commande passée sur  www.ripaton.fr peut être réglé selon le choix du client, via les moyens de paiement suivants:

  • Carte bancaire : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date d'expiration, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. Le montant est débité en totalité au jour de la passation de la commande.
  • Paypal : en se connectant à son compte Paypal, via le site www.ripaton.fr  en suivant les procédures mises en place par l'interface, dans le cadre d'un paiement sécurisé au moyen de sa carte bancaire.
  • Virement : les coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail dans la confirmation de commande. La commande ne sera validée qu'a reception du virement sur notre compte bancaire.

LIVRAISON

Le choix du mode de livraison lors de la passation de commande par le client est libre, soit en choisissant la livraison de sa commande sur la destination de son choix, soit en retirant sa commande directement à l'atelier Ripaton. 
Plusieurs modes de livraison sont disponibles : livraison à domicile, en relay pickup, au bureau (lieu de travail). 
Les produits volumineux seront livrés sur palette. La livraison sur palette se fait au pied de l'immeuble / en bas de chez vous.

FRAIS DE PORT

Les frais de livraison sont à la charge du client, il est informé du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande. 
Il appartient au destinataire de vérifier les envois à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, s'il est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Les frais de ports sont offerts à partir de 199€ d'achats TTC (pour France métropolotaine et Belgique).

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, produit manquant, etc.
En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail sur bonjour@ripaton.fr
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée.
Si le Client n’émet pas de réserves après du transporteur, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

ZONE DE LIVRAISON

Les pays de livraison possibles sont tous les pays de l'Union Européenne et certains pays.Contactez-nous pour plus d'informations.
Livraison en Corse : livraison uniquement via Colissimo. Le prix est indiqué sur le site internet, il varie en fonction du poids du colis.

ERREUR D'ADRESSE

Le client est responsable des informations qu'il a saisies sur l'adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans ce cas, Ripaton ne peut être tenu responsable des retards et des retours de livraison dus à une erreur d'adresse.

RETOUR DE COLIS

Le retour d'un colis non réclamé par le destinataire est à la charge du client dans le cadre d'un second envoi.

HEURE DE LIVRAISON

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés (Loi Hamon) et dépend de l'accessibilité du pays de destination. Les délais indiqués sont déterminés par "jours ouvrés" du LUNDI au VENDREDI, hors jours fériés.

DÉLAI DE FABRICATION

Le délai de fabrication des produits est variable selon les commandes. Pour certains produits, comme les pattes colorées ou les produits sur mesure, un délai plus long peut s'appliquer. Cela peut également être le cas si un produit est en rupture de stock.

RESPONSABILITÉ

La société RIPATON ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même de toute modification des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la société RIPATON au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers, même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux français ou tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de RIPATON.Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, l'absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits,

La société RIPATON ne pourra être tenue responsable, vis-à-vis d'un client ou d'un tiers, de tout dommage indirect, de toute perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenant de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou dommage était prévisible par la société RIPATON , ou si son éventualité avait été portée à sa connaissance.

Clause de tolérance : La société RIPATON s'autorise une marge de plus ou moins 2 mm à 5 mm selon les modèles, sur les mesures de ses produits finis et décline donc toute responsabilité dans la mesure de cette marge.Par conséquent, l'acheteur ne peut intenter une action en justice, exiger un remboursement ou un échange.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les termes de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours francs pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge du client .

Le client doit informer  www.ripaton.fr pour l'acceptation du retour.

Veuillez contacter le service client pour recevoir une étiquette d'affranchissement. Vous ne devez en aucun cas affranchir vous-même le colis.

Le remboursement au client sera effectué par chèque ou virement ou par le moyen de paiement de l'achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par  www.ripaton.fr, suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le produit doit être inutilisé, exempt de toute marque, rayure ou dommage et doit être retourné dans son emballage d'origine.
Si les produits reçus présentent des défauts ou sont endommagés, cela doit être signalé lors du déballage des produits de leur emballage, et avant de les assembler et de les utiliser.
Pour toute commande de produit personnalisé, ou de la gamme "SUR MESURE" le délai de rétractation est de 48h, une fois la fabrication du produit commencée, le client ne peut demander l'annulation ou la modification de sa commande.
Pour toute commande de plus de 20 produits d'un même modèle, le délai de rétractation est de 48h, une fois la fabrication du produit commencée, le client ne peut demander l'annulation ou la modification de sa commande.
Les retours s'effectuent uniquement pour les produits standards commandés sur le site, et ne s'appliquent pas aux produits sur mesure.
Les produits sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l'article L121-20-1 du code de la consommation relatif à la fourniture de biens personnalisés.

FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie suite à la survenance d'un cas de force majeure dans le délai au sens de l'article 1148 du Code civil.

De manière expresse, le blocage des télécommunications, y compris les réseaux de télécommunications, les lock-out, les émeutes, les troubles civils, l'insurrection, la guerre civile ou étrangère, le risque nucléaire, l'embargo, la confiscation, la capture ou la destruction par toute autorité publique, les intempéries, l'épidémie, le blocage des moyens de transport ou de fourniture pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, évolutions légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d'évolution technologique, non prévisible par RIPATON, remettant en cause les normes et normes de sa profession et de tout autre fait imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations réciproques.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services sont soumises à la loi française. En cas de domicile et/ou de nationalité non française du Client, ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et RIPATON ne soit pas régie par les Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises), dont l'application est expressément exclue.

Protection des données

LANGUE

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L'utilisation de toute autre langue n'est qu'indicative. En cas de difficulté d'interprétation, les Parties se référeront uniquement au texte français.

JURIDICTION

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services régissant les relations entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les informations recueillies par la société RIPATON lors d'une commande client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société RIPATON intervenant dans l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données personnelles pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Modalités de paiement en 3 fois sans frais

Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site, dont l'adresse de facturation est située en France métropolitaine pour tout achat entre 300 et 1 500 € exclusivement avec les cartes de paiement acceptées Visa/MasterCard/American Express.

Ce service est proposé après validation de votre panier par simple paiement par carte bancaire sans frais, sans justificatifs ni formalités particulières ni délai d'acceptation.

Le paiement ne sera accepté que sous les conditions cumulatives suivantes (au jour de votre commande) :

- Votre compte doit être alimenté du montant de la première échéance ;

- La date d'expiration de votre carte doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande.

- Authentification de votre identité en confirmant l'opération en entrant le code de confirmation envoyé par votre banque au numéro de téléphone que vous leur avez communiqué.

Echéances Date de retrait Montant

Pour l'instant, la répartition du montant des échéances est uniforme. Par exemple, si vous choisissez un paiement en 4 fois, le montant total à payer sera divisé en 4 transactions de 25% chacune.

EXEMPLE :

Pour l'achat de 300€ en 3x sans frais

Votre échéancier de paiement sera le suivant:

- 1er versement au jour de la validation de la commande = 100 €

- 2e 30 jours plus tard = 100 €

- 3e 60 jours plus tard = 100 €

AVR 0 % Administratif

Honoraires: 0€

Conclusion du contrat

Après validation de votre panier sur notre site internet, choisissez votre mode de paiement « Paiement en 3 fois sans frais » par carte bancaire. Vous serez redirigé vers une page sécurisée BNP Paribas présentant un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates d'encaissement.

La durée maximale entre le premier et le dernier versement ne doit pas excéder une durée totale de 3 mois.

La validation du mode de paiement se fait par la technique dite du "double-clic", c'est-à-dire que vous avez lu et accepté nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente".

Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

Exécution du contrat

En validant la demande de paiement en 3 fois sans frais, vous demandez l'exécution immédiate de ce contrat

En cas de défaut de votre part dans les remboursements,

RIPATON peut donner mandat à toute entreprise de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et/ou de leur recouvrement.

Retrait de l'acceptation

Conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement par simple e-mail ou lettre recommandée (bulletin de rétractation « Paiement en 3 fois sans frais ») dans un délai de 14 jours francs jours à compter de la date de votre commande. En cas de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 3 fois sans frais est résolue, sauf si RIPATON vous propose un autre moyen de paiement.

En cas de résolution de la vente, RIPATON vous remboursera l'intégralité des sommes que vous lui auriez versées moyennant un paiement en 3 fois sans frais dans les 30 jours suivant la restitution du bien objet de la vente. vendre.

En aucun cas l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à une inscription sur un fichier.

En cas de retrait partiel de votre commande, le montant de vos acomptes sera adapté au nouveau montant financé, sauf avis contraire de votre part.

Conformément à l'article L311-3 du Code de la consommation, l'offre de "paiement en 3 fois sans frais" n'est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation, notamment en raison du délai de remboursement n'excédant pas trois mois et des coûts négligeables qui sont perçus au titre du présent contrat.

Bulletin de retrait "Paiement en 3 fois sans frais"

Elle sera recevable si et seulement si elle nous a été transmise par email ou par courrier avant l'expiration des délais mentionnés à l'article « rétractation d'acceptation » ci-dessus.

Je, soussigné ............................................... vivre à ...................................... (CP + Ville) déclare renoncer à l'offre de paiement en 3 fois pour un montant de ...................... Euros, acceptés le ................................... Facture n°........................

Date: ............................

Lieu: ................ ...............


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